Recherche - CADA

Préfecture du Nord Justice Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20171843
Préfecture du Nord

Communication des documents relatifs au fonctionnement du camp de « La Linière » sis sur la...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20140083
Préfecture du Nord

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de sa...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20125000
Préfecture du Nord

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers