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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Tarn et Dadou
Contrats administratifs
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Affaire courante
Favorable
Avis 20142231
Communauté de communes Tarn et Dadou
Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de réception des travaux, ses annexes, les...
03/07/2014
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs