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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture des Bouches-du-Rhône
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Délégué
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20195727
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'ensemble des arrêtés de péril pris par la Ville de Marseille depuis 1995...
31/03/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Logement
Sécurité sanitaire