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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Bordeaux Métropole
Délégation de service public
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20212068
Bordeaux Métropole
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
06/05/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public