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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Conseil départemental du Finistère
Affaire courante
Défavorable/Secret
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20210054
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'information préoccupante faite par Madame X, relative à ses deux enfants...
04/03/2021
Défavorable/Secret
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance