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Communauté de communes des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune
Permis de construire
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20176193
Communauté de communes des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune
Consultation et reproduction du dossier relatif au permis de construire X.
31/12/2017
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire