Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Chartres Métropole
Expropriation - préemption
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20210906
Communauté d'agglomération Chartres Métropole
Communication des documents (titre de cession, titre de paiement, etc.) afférents à l'opération...
25/03/2021
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption