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Infrastructures routières Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

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Résultats 201 à 186 sur 186 trouvés.

Administrations

4 Premier ministre 3 Conseil général du Gers 3 Mairie de Ploërmel 2 Conseil général des Bouches-du-Rhône 2 Conseil général des Pyrénées-Atlantiques 2 Conseil général des Yvelines 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie d'Entrecasteaux 2 Mairie de Cazeneuve 2 Mairie de Châteauroux-Les-Alpes

Séances

9 12/09/2013 8 09/06/2016 6 22/11/2012 6 20/12/2012 6 24/01/2013 6 14/03/2013 6 28/03/2013 6 12/05/2016 5 10/10/2013 5 18/02/2016

Mots-clés

21 Gestion domaniale 15 Permis de construire 7 Enquête publique 5 POS-PLU 4 Marché public 4 Zones d’activités 3 Délégation de service public 3 Equipements collectifs 3 Équipements collectifs

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Justice 186 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 143 Aménagement Du Territoire 30 Urbanisme 6 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

87 Favorable 40 Sans objet/Inexistant 36 Sans objet/Communiqué 11 Favorable/Sauf commercial industriel 10 Incompétence/Renseignement 8 Favorable/Sauf vie privée 8 Irrecevable/Refus non établi 7 Irrecevable/Diffusion publique 5 Défavorable/Préparatoire 5 Incompétence/Privé

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