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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Affaire courante
Sans objet/Perdu
Avis 20124360
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la taxe d'habitation mise à sa charge au titre des...
20/12/2012
Favorable
Sans objet/Perdu
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale