Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Dossier personnel
Territoriale
Modalités D’Accès
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20142834
Mairie de Trappes
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, alors que le maire ne propose que...
18/09/2014
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Sans objet/Communiqué
Modalités D’Accès/Modalités
Envoi des documents
Territoriale
Dossier personnel