Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Activités sportives
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Défavorable/Préparatoire
Avis 20070271
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- copie des documents suivants concernant la Fédération française de karaté et disciplines...
25/01/2007
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Jeux
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Enseignement
Culture
Loisirs/Sport
Activités sportives