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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Affaires Sanitaires Et Sociales
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20044992
maire de Cannes
- caractère communicable, au propriétaire concerné, du courrier adressé au maire par un voisin...
18/11/2004
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement