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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire de Civray-de-Touraine
POS-PLU
Finances Publiques Et Fiscalité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Affaire courante
Conseil 20061038
maire de Civray-de-Touraine
- caractère communicable, à tout demandeur et en particulier aux agences immobilières, des...
02/03/2006
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
POS-PLU
Cadastre