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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Université Sorbonne Nouvelle Paris 3
Economie
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20142489
Université Sorbonne Nouvelle Paris 3
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs au marché public,...
04/09/2014
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public