Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF 94)
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Incompétence/Privé
Avis 20135175
Syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF 94)
Copie de documents relatifs à une opération d'aménagement des secteurs « Onze novembre - rue des...
16/01/2014
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Équipements collectifs