Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Calvados
Justice
Délégué
Sans objet/Communiqué
Avis 20193945
Préfecture du Calvados
Copie des pièces du dossier de son client relatif à sa demande de titre de séjour portant la...
31/03/2020
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour