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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de l'Oise
Justice
Favorable
Avis 20203302
Préfecture de l'Oise
Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, de la convention de coordination en...
19/11/2020
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité