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Ministère de la culture et de la communication Permis de construire Affaire courante Favorable

Avis 20161352
Ministère de la culture et de la communication

Copie de documents détenus par l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des...

12/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141175
Ministère de la culture et de la communication

Copie de l'avis rendu dans le cadre du certificat d'urbanisme CU 07101996B0001 délivré par le...

29/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Patrimoine