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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Vendays-Montalivet
Infractions
Permis de construire
Affaire courante
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20210572
Mairie de Vendays-Montalivet
Copie, à ses frais, des documents suivants, de la semaine 19 de l'année 2020 : 1) le...
25/03/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Contrôle
Infractions