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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Mortemer
POS-PLU
Favorable
Avis 20132945
Mairie de Mortemer
Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 13 décembre 2012 : 1) le compte...
12/09/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU