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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Mairie de Marseille
Prévention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Incompétence/Juridictionnel
Sans objet/Communiqué
Avis 20193371
Mairie de Marseille
Communication des documents concernant : 1) l'immeuble sis 69 rue d'Aubagne : a) le rapport...
20/02/2020
Sans objet/Communiqué
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Intervention
Prévention