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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Levallois-Perret
Territoriale
Travail Et Emploi
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20212390
Mairie de Levallois-Perret
Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination de Monsieur X en tant que X ; 2)...
27/05/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Renseignement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale