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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Lesparre-Médoc
Infractions
Permis de construire
Affaire courante
Incompétence/Juridictionnel
Conseil 20142208
Mairie de Lesparre-Médoc
Caractère communicable du procès-verbal de constatation d'infraction au code de l'urbanisme...
03/07/2014
Incompétence/Juridictionnel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions
Permis de construire