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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Labbeville
Favorable
Conseil 20152165
Mairie de Labbeville
Caractère communicable à un nouveau pétitionnaire ayant un projet de construction sur le même...
30/07/2015
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire