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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de La Londe-les-Maures
Gestion domaniale
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Délégué
Avis 20185279
Mairie de La Londe-les-Maures
Communication de la convention d'occupation du domaine public concernant les terrasses du...
31/08/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Agrément
Gestion domaniale