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Mairie de Draguignan Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20175325
Mairie de Draguignan

Copie de documents dans le cadre d'un refus de permis de construire par arrêté n° PC...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203260
Mairie de Draguignan

Communication de la copie de l’acte ou des actes successifs, pris depuis 2010, et autorisant la...

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale