Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bourg-la-Reine
Enquête publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20131980
Mairie de Bourg-la-Reine
Communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sur le projet de...
14/05/2013
Défavorable/Inachevé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Enquête publique
POS-PLU