Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Benquet
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Avis 20186132
Mairie de Benquet
Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de permis de construire,...
31/08/2019
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire