Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général du Nord (CG 59)
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20142994
Conseil général du Nord (CG 59)
Copie de la lettre que le Conseil général du Nord avait adressée à la mairie de Bondue...
02/10/2014
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire