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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général des Yvelines
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20124018
Conseil général des Yvelines
Copie des conclusions de l'enquête diligentée par le service de protection de l'enfance à la...
22/11/2012
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance