Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Guadeloupe
Effectif
Territoriale
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20210281
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination sur son nouveau poste de...
06/05/2021
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Travail Et Emploi / Emploi Public
Effectif
Organisation des services
Territoriale