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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil départemental de la Charente
Carrière
Territoriale
Affaire courante
Conseil 20154349
Conseil départemental de la Charente
Caractère communicable, à un administré, du rapport le concernant, réalisé par CAP EMPLOI,...
08/10/2015
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Territoriale