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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège (CDG 09)
Effectif
Représentation
Affaire courante
Favorable
Conseil 20195390
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège (CDG 09)
Caractère communicable, dans le cadre de la préparation des séances des commissions...
20/02/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Représentation
Effectif
Territoriale