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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Mortemer
Favorable
Avis 20132945
Mairie de Mortemer
Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 13 décembre 2012 : 1) le compte...
12/09/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU