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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Permis de construire
Développement Durable Et Transports
Affaire courante
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Avis 20170784
Préfecture de la Haute-Saône
Copie, par courriel ou courrier ou télécopie, de documents relatifs aux travaux de remblaiement...
06/04/2017
Favorable
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Permis de construire