Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Hérault
Admission au séjour
Justice
Incompétence/CNIL
Avis 20131755
Préfecture de l'Hérault
Communication d'une copie des trois relevés de ses empreintes digitales réalisés dans le cadre...
25/04/2013
Incompétence/CNIL
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Judiciaire
Politique et mesures de sécurité