Recherche - CADA

Préfecture de l'Isère Agriculture / Commerce Industrie Affaire courante

Avis 20165563
Préfecture de l'Isère

Copie de documents visés dans les arrêtés suivants : - l'arrêté n° 2016-MH-0108 au bénéfice de...

09/02/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Spectacle Pollution
Avis 20162956
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants : 1) le ou les arrêtés préfectoraux prorogeant les arrêtés...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV Pollution
Avis 20185561
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants relatifs aux nuisances sonores occasionnées par le...

05/09/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce