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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Agence des participations de l'Etat
Industrie
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20150482
Agence des participations de l'Etat
Communication des évaluations et des avis de la Commission des participations et des transferts...
02/04/2015
Défavorable/Préparatoire
Irrecevable/Refus non établi
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Industrie
Transport aérien