Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Partenariat public-privé
Industrie
Affaire courante
Défavorable/Secret des affaires
Favorable/Sauf secret des affaires
Conseil 20200065
Conseil départemental de la Vienne
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...
24/09/2020
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Défavorable/Secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Partenariat public-privé