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Centre hospitalier d'Angoulême Affaire courante

Avis 20144415
Centre hospitalier d'Angoulême

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181203
Centre hospitalier d'Angoulême

Copie, par courrier électronique, des relevés des gardes et de vacation réalisées par son client...

28/06/2018 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20131895
Centre hospitalier d'Angoulême

Consultation du contrat de partenariat et de ses annexes, sans occultation, ayant pour objet la...

23/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20195794
Centre hospitalier d'Angoulême

Communication des contrats de type partenariat public privé signés par le centre hospitalier et...

25/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Gestion des établissements de santé
Avis 20212136
Centre hospitalier d'Angoulême

Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son passage aux urgences en date...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel