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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Billy
Affaire courante
Avis 20165465
Mairie de Billy
Communication du règlement du plan d'occupation des sols ou de la carte communale en vigueur en 2006.
26/01/2017
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU