Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Alpe du Grand Serre
Délégation de service public
Affaire courante
Favorable
Conseil 20164295
Alpe du Grand Serre
Caractère communicable, à un administré de la commune de Morte, du compte rendu annuel du...
01/12/2016
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public