Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Amiens
Territoriale
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20132717
Mairie d'Amiens
Copie des arrêtés sanctionnant les agents de la collectivité pour falsification de procès-verbal.
12/09/2013
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Représentation
Effectif
Discipline