Recherche - CADA

Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Délégué Favorable/Sauf établissement de document

Avis 20184084
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des documents contenant les éléments suivants : 1) la part des demandeurs d'asile et...

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192645
Préfecture de l'Isère

Communication des duplicatas des récépissés de demande de renouvellement de titre de séjour ou...

31/03/2020 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203424
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie, en version papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants, relatifs à...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Personnes âgées Aide sociale