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Préfecture de l'Aisne Justice Délégué

Avis 20182234
Préfecture de l'Aisne

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son contrat d'accueil et d'intégration...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20210352
Préfecture de l'Aisne

Copie du « courrier adressé au procureur de la République de Saint-Quentin » entre janvier et...

28/02/2021 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire