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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
POS-PLU
Affaire courante
Irrecevable/Prématurée
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Avis 20172228
Mairie de Parmain
Communication des documents suivants : 1) l'acte notarié relatif à la vente de la parcelle...
21/07/2017
Favorable
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Prématurée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU