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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Ambérieu-en-Bugey
Permis de construire
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20155359
Mairie d'Ambérieu-en-Bugey
Copie des documents suivants : 1) le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) ; 2) le...
03/12/2015
Sans objet/Communiqué
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU