Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Gironde
Favorable/Sauf fiscal douanier
Avis 20200164
Conseil départemental de la Gironde
Communication, par courrier électronique sans frais, de la copie du rapport administratif...
04/06/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf fiscal douanier
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance