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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Défavorable/Fiscal douanier
Favorable
Favorable/Sauf article L311-5
Avis 20203477
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants : 1) le dossier fiscal complet relatif aux diverses...
19/11/2020
Favorable/Sauf article L311-5
Défavorable/Fiscal douanier
Incompétence/Renseignement
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal