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Pertinence
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Administration
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Séance
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président du conseil général du Var
Agriculture
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Affaire courante
Conseil 20014011
président du conseil général du Var
- caractère communicable des listes de subventions accordées en 2001 par le conseil général,...
25/10/2001
Favorable
Justice
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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
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